Financement

Un article de Revenu.

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La question du financement ne me semble pas essentielle car elle dépend du rapport de force et suppose que le revenu garanti est une charge alors qu'il est, au moins en partie, productif.

Yves Cochet

Calcul proposé par le député Vert Yves Cochet :

Yves Cochet : J’ai testé la faisabilité d’un revenu individuel et universel (pour les habitants de la France). Voilà ce que ça donne. Ca n’a rien de définitif.

La France compte 62 millions d’habitants.

  • En comptant 42 millions d’adultes auxquels on verserait un revenu mensuel de 650 euros par mois
  • 16 millions de moins de 18 ans auxquels on verserait 150 euros par mois

On obtient un coût mensuel global de 32 milliards d’euros.

Comment les trouve-t-on ? En opérant quatre retraits à ce chiffrage brut :

  • Retrait par l’impôt. On reprend une partie du revenu garanti (les 650 euros mensuels) des travailleurs actifs, dont on estime aujourd’hui le nombre à 24 millions (26 millions, en réalité, mais on retire les CDD de trois mois, etc.). Ce retrait est proportionnel aux salaires : il est de l’ordre de 90% pour ceux qui touchent 1 500 euros par mois et peut atteindre les 100% pour les hauts salaires. Retrait global estimé à 16 milliards d’euros.
  • Retrait du RMI et des allocations chômage. Retrait global de 3 milliards d’euros.
  • Baisse de certaines allocations (de rentrée scolaire, familiales, logement). Retrait global : 5 milliards d’euros.
  • Diminution de la bureaucratie, du contrôle : retrait global d’1 milliard d’euros.

Il reste alors à trouver 7 milliards d’euros par mois.

On relève le taux de prélèvements obligatoires de 6 points, pour le faire passer de 44 (actuellement) à 50% (soit un peu moins que le taux actuel de la Suède, 51%).

Deux prélèvements :

  • un recalcul total de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques, par le haut (relèvement des taux) comme par le bas (tout le monde paie l’impôt, même s’il ne s’agit que d’un euro). Gain de 3 milliards d’euros.
  • des « pollutaxes » [= écotaxes], sur le principe pollueur = payeur. Il s’agit d’une taxe sur l’énergie qui est en outre constamment croissante (d’une année sur l’autre). Gain de 4 milliards d’euros.

Précision : ce n’est qu’un calcul arithmétique, destiné à monter que c’est faisable d’un strict point de vue budgétaire.

http://multitudes.samizdat.net/Seminaire-Revenu-garanti-3-juin.html